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Beauvais · 60

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Mérule à Beauvais et alentours

Avant une vente à Beauvais, vérifiez si la commune relève d’une zone Mérule et si le bâti présente des facteurs de risque.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Tillé, Goincourt, Fouquenies, Aux Marais, Therdonne et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Beauvais est-elle en zone Mérule ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant Beauvais : l’acquéreur doit en être informé.

Points à vérifier

  • Information de l’acheteur en zone arrêtée
  • Déclaration en mairie par l’occupant si la Mérule est découverte
  • Bâtiments humides, peu ventilés ou après dégât des eaux
  • Inspection par un diagnostiqueur en cas de doute
Informations techniques

Dans une zone Mérule arrêtée par le préfet, le vendeur informe l’acheteur de ce risque au moyen du dossier de diagnostic remis à la promesse.

Hors zone, aucune information spécifique n’est imposée, mais un vendeur qui connaît la présence du champignon doit la signaler.

Préparer la visite

Repérer les signes de Mérule

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur recherche les zones humides, les bois déformés ou cassants, les filaments cotonneux et les dépôts de spores couleur rouille.

Points à vérifier

  • Signaler les dégâts des eaux passés
  • Rendre accessibles caves et vides sanitaires
  • Ventiler les locaux fermés
  • Fournir les attestations de traitement
Informations techniques

Une Mérule découverte se déclare en mairie ; sans traitement de l’humidité, elle réapparaît.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Beauvais

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Hors pack, la recherche de mérule se chiffre après examen du bien : accès aux bois, humidité à mesurer, surface.

Informations techniques

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Signalez les dégâts des eaux, infiltrations et zones humides connues : la mérule se développe dans les bois humides et mal ventilés.

Points à vérifier

  • Historique des dégâts des eaux
  • Zones basses et combles accessibles
  • Justificatifs de travaux contre l’humidité
Informations techniques

Repérez avant la visite les signes visibles : filaments cotonneux, bois déformé, poudre rouille.

Après le rapport

Les suites d’un repérage positif

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

La mérule se déclare en mairie par l’occupant, ou par le propriétaire si le bien est inoccupé.

Informations techniques

Le traitement associe la suppression de la source d’humidité, le retrait des bois atteints et un traitement fongicide par une entreprise spécialisée.

Dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, l’information sur le risque de mérule est annexée à la promesse de vente.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Beauvais ?

Comparer avec la commune

Contexte local à Beauvais

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Un repère local utile : 12,3 % du parc diagnostiqué à Beauvais a été construit avant 1948, sur 15 633 DPE enregistrés par l’ADEME.

Informations techniques

Répartition du parc diagnostiqué à Beauvais : 20 % de maisons, environ 80 % de logements en immeuble.

Radon à Beauvais : catégorie 1 (potentiel faible) (classement communal officiel).

Côté séisme, la commune relève de la zone 1 (sismicité très faible).

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Beauvais

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 60057, code postal 60000, population légale 55 550 habitants.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Tillé, Goincourt, Fouquenies, Aux Marais, Therdonne et Troissereux, toutes à moins de 6 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Beauvais.

Points à vérifier

  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Arrêté préfectoral de zonage Mérule, le cas échéant
  • Base des DPE de l’ADEME : 15 633 DPE recensés pour Beauvais
  • Découpage INSEE : Beauvais, code 60057, population 55 550
  • Géorisques pour Beauvais : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Y a-t-il une obligation Mérule à Beauvais ?

Uniquement si la commune est couverte par un arrêté préfectoral. La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant Beauvais : l’acquéreur doit en être informé.

La Mérule empêche-t-elle de vendre ?

Non, mais l’acheteur doit être informé et la présence déclarée en mairie.

La Mérule concerne-t-elle les locations ?

Aucune information spécifique n’est imposée au bail, mais le logement doit rester décent et sans danger pour l’occupant.

Nos prestations à Beauvais

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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